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Modification de la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées, n° 937, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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