Proposition de loi de M. Jacques LE GUEN et plusieurs de ses collègues visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie, n° 2902, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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