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Finance : actions de préférence et codes de conduite lors de la commercialisation d'instruments financiers (ratification des ordonnances n° 2008-1145 et n° 2008-1271)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie, n° 1387, déposé le 21 janvier 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En savoir plus Liens utiles
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