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Collectivités territoriales : contrats de concession de travaux publics (ratification de l'ordonnance n°2009-864)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics, n° 1947, déposé le 30 septembre 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république En savoir plus Liens utiles
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