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Outre-mer : code général des collectivités territoriales (1ère, 2ème et 5ème parties) (Polynésie française) (ratification de l'ordonnance n° 2007-1434)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, n° 235, déposé le 19 février 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Liens utiles
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