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Santé : santé des sportifs et code mondial antidopage (ratification de l'ordonnance n° 2010-379)
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, n° 580, déposé le 23 juin 2010 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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