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Simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement (ratification de l'ordonnance n° 2012-34)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, n° 489, déposé le 28 mars 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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