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Outre-mer : adaptation pour les investissements réalisés dans Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu (ratification de l'ordonnance n° 2010-1445)
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, n° 535, déposé le 18 mai 2011 et renvoyé à la commission des finances Etude d'impact En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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