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Agriculture : protection sociale agricole (ratification de l'ordonnance n° 2010-104)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole, n° 407, déposé le 14 avril 2010 et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Liens utiles
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