![]() |
Transports : partie législative du code des transports (ratification de l'ordonnance n° 2010-1307)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, n° 3107, déposé le 19 janvier 2011 (mis en ligne le 19 janvier 2011 à 17 heures 40) et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |