Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/12/11 Sous présidence française, l'Union européenne a adopté en 2008 dans le « paquet énergie-climat » deux directives relatives à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants. L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a mis en conformité la législation française avec ces directives. Elle a fixé un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020. Elle a par ailleurs défini des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France ; seuls les biocarburants et les bioliquides respectant ces critères pourront bénéficier d'incitations fiscales et être pris en compte pour l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.