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Outre-mer : adaptation du code monétaire et financier et des douanes suite au changement de statut de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'UE
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne, n° 486, déposé le 28 mars 2012 et renvoyé à la commission des finances En savoir plus Liens utiles
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