Assemblée nationale - Outre-mer : régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-592)

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Outre-mer : régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-592)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, n° 777, déposé le 27 juillet 2011
et renvoyé à la commission des finances

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/07/11

L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, a rendu applicable, avec des adaptations, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française le régime de l'épargne-logement en vigueur en métropole.

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