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Recherche : protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques (ratification de l'ordonnance n° 2012-10)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques, n° 513, déposé le 3 mai 2012 et renvoyé à la commission des affaires économiques En savoir plus Liens utiles
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