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Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (ratification de l'ordonnance n° 2012-7)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), n° 488, déposé le 28 mars 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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