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Environnement : prévention des pollutions et des risques (ratification de l'ordonnance n° 2012-8)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques, n° 514, déposé le 3 mai 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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