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Environnement : réserves naturelles (ratification de l'ordonnance n° 2012-9)
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles, n° 508, déposé le 25 avril 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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