Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents, n° 1715 rectifié, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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