Proposition de loi de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire, n° 795, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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