|
|
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques, n° 3352, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |