Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, n° 2477, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale