Assemblée nationale - Reconnaissance du vote blanc et à annulation du scrutin s'il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes

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Assemblée nationale

Reconnaissance du vote blanc et à annulation du scrutin s'il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues tendant à reconnaître le vote blanc et à annuler le scrutin s'il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes, n° 2415, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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