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Reconnaissance du vote blanc aux élections
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry LAZARO et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections, n° 3366, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |