Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience, n° 1755, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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