Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, n° 398, déposée le 12 mai 2009
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 27 mai 2009
Rapport n° 469 déposé le 17 juin 2009 :
Texte de la commission n° 470 (2008-2009) déposé le 17 juin 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 juin 2009
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 29 juin 2009 , TA n° 102

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, n° 1787, déposée le 30 juin 2009
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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