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Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Gérard BAPT et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, n° 4434, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |