Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI, Mme Brigitte BARÈGES et M. Dino CINIERI et plusieurs de leurs collègues portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés, n° 3344, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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