Proposition de résolution européenne de M. Serge POIGNANT, Mme Catherine VAUTRIN, MM. Alain SUGUENOT et Philippe Armand MARTIN (Marne) sur le régime des droits de plantation de vigne, n° 3376, déposée le 22 avril 2011 (mis en ligne le 16 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
Ce texte a été retiré le 17 mai 2011

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