Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues tendant à créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes, n° 2349, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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