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Réglementation de l'entretien des systèmes de climatisation
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires, n° 373, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |