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Encadrement et simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, n° 1867, déposée le 22 juillet 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |