Proposition de loi de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, n° 590 rectifié, déposée le 27 juillet 2009
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Thiollière rapporteur le 7 octobre 2009
Rapport n° 89 déposé le 4 novembre 2009 par M. Michel Thiollière

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 17 novembre et jeudi 10 décembre 2009

Texte rejeté le 10 décembre 2009

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