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Régulation du trafic de l'aviation légère et d'hélicoptères

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves VANDEWALLE et plusieurs de ses collègues relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères, n° 1181, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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