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Réhabilitation de l'otectomie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER tendant à réhabiliter l'otectomie, n° 595, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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