Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats, n° 596, déposée le 15 janvier 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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