Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Élisabeth GUIGOU et M. Christophe CARESCHE et plusieurs de leurs collègues pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, n° 4196, déposée le 23 janvier 2012 (mis en ligne le 26 janvier 2012 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé Mme Élisabeth Guigou rapporteur le 7 février 2012 Rapport n° 4328 déposé le 7 février 2012 par Mme Élisabeth Guigou La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 4196, celle-ci est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 151-5 du règlement - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Caresche rapporteur le 14 février 2012 Rapport n° 4344 déposé le 14 février 2012 par M. Christophe Caresche Discussion en séance publique
Proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, rejetée par l'Assemblée nationale le 16 février 2012 , TA n° 856 © Assemblée nationale |