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Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre GRAND relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4501, déposée le 20 avril 2012 (mis en ligne le 25 avril 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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