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Pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pour les agriculteurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pour les agriculteurs, n° 2669, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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