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Pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pour les agriculteurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pour les agriculteurs, n° 2669, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |