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Renforcement du contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à renforcer le contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution, n° 1190, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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