Proposition de loi de M. Serge LAGAUCHE tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 607, déposée le 5 juillet 2010
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 30 mars 2011
Rapport n° 429 déposé le 13 avril 2011 par M. Jean-Jacques Hyest

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mai 2011

Texte rejeté le 4 mai 2011

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