Proposition de résolution européenne de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), n° 2369, déposée le 24 février 2010
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 25 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2375 déposé le 25 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 20 heures 50) par M. Philippe Armand Martin
Résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 13 mars 2010 , TA n° 429

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