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Sécurité routière : retrait des points du permis de conduire
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, n° 378 2e rectifié, déposée le 10 juin 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteur le 4 mars 2009 Rapport n° 331 déposé le 8 avril 2009 par Mme Catherine Troendlé Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 mai 2009 © Assemblée nationale |