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Santé : représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Yannick FAVENNEC BECOT tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale, n° 713, déposée le 7 février 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Ce texte a été retiré par son auteur le 14 février 2008 © Assemblée nationale |