Assemblée nationale - Sécurité sociale : représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

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Assemblée nationale

Sécurité sociale : représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale, n° 736, déposée le 18 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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