Proposition de loi de MM. Philippe VITEL, Jean-Pierre ABELIN et Mme Nicole AMELINE et plusieurs de leurs collègues facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 4303, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 6 mars 2012 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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