Révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212) n° 4359 déposé le 15 février 2012 par Mme Pascale Gruny © Assemblée nationale |