Assemblée nationale - Révision générale des politiques publiques

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Révision générale des politiques publiques

Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques n° 4019 déposé le 1^er décembre 2011 par MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert

- Groupe de travail et travaux réalisés
- Synthèse et recommandations
- Etude réalisée par Ernst and Young à la demande du Comité sur l'évaluation des modalités de délivrance du passeport et du certificat d'immatriculation (version intégrale, avec résultats des enquêtes auprès des utilisateurs)

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