Assemblée nationale - Logement et urbanisme : simplifier et harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme

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Assemblée nationale

Logement et urbanisme : simplifier et harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme, n° 3909, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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