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Réformer la revitalisation des bassins d'emplois

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI visant à réformer la revitalisation des bassins d'emplois, n° 1639, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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