Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel MERCIER renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, n° 212, déposée le 8 février 2008
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Auguste Cazalet rapporteur le 26 février 2008
Rapport n° 235 déposé le 25 mars 2008 par M. Auguste Cazalet
Rapport supplémentaire n° 320 déposé le 7 mai 2008 par M. Auguste Cazalet

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 26 mars et mardi 13 mai 2008
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008 , TA n° 80

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion, n° 889, déposée le 14 mai 2008
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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